Les objectifs
A l’issue de la formation le participant devra être capable de :
- Connaître les clés essentielles de la TVA et sa législation
- Appréhender le vocabulaire fondamental autour de la TVA
- Maîtriser les règles permettant de réaliser une déclaration de TVA rigoureuse
- Assurer un paiement de la taxe en fonction de la forme de son entreprise
Le programme
Retour sur les fondamentaux de la TVA :
- Les principes généraux de la déclaration de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
Les directives européennes
La jurisprudence française
- Les différents régimes déclaratifs de la TVA
- Maîtriser les règles fondamentales relatives à la TVA :
Les règles d’exigibilité de la TVA collectée
Les règles de déductibilité de la TVA déductible (mentions obligatoires, conditions, etc.)
Le principe d’encaissement pour les prestations de services
- Les taux de TVA : normal, intermédiaire, réduit, particulier
- Savoir calculer sa TVA – Les coefficients
LA TVA en pratique :
- Comment remplir et établir la CA3
La territorialité de la TVA :
- Les opérations intracommunautaires
Les opérations d’importation et d’exportation
Les conditions d’exonération
Les écritures comptables
- Focus sur la télé déclaration et télépaiement de la TVA
- Identifier les procédures de remboursement d’un crédit de TVA
Les conséquences comptables de la déclaration de TVA :
- Savoir comptabiliser les ventes et leur exigibilité
- Savoir enregistrer et comptabiliser les achats et leur déductibilité
- Cas des acquisitions intracommunautaires
- Écritures de TVA et régimes de déclaration
- Problème des assujettis partiels