Réaliser une déclaration de TVA

Les objectifs

A l’issue de la formation le participant devra être capable de :

  • Connaître les clés essentielles de la TVA et sa législation
  • Appréhender le vocabulaire fondamental autour de la TVA
  • Maîtriser les règles permettant de réaliser une déclaration de TVA rigoureuse
  • Assurer un paiement de la taxe en fonction de la forme de son entreprise

Le programme

Retour sur les fondamentaux de la TVA :

  • Les principes généraux de la déclaration de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :

Les directives européennes

La jurisprudence française

 

  • Les différents régimes déclaratifs de la TVA
  • Maîtriser les règles fondamentales relatives à la TVA :

Les règles d’exigibilité de la TVA collectée

Les règles de déductibilité de la TVA déductible (mentions obligatoires, conditions, etc.)

Le principe d’encaissement pour les prestations de services

  • Les taux de TVA : normal, intermédiaire, réduit, particulier
  • Savoir calculer sa TVA – Les coefficients

LA TVA en pratique :

  • Comment remplir et établir la CA3

La territorialité de la TVA :

  • Les opérations intracommunautaires

Les opérations d’importation et d’exportation

Les conditions d’exonération

Les écritures comptables

  • Focus sur la télé déclaration et télépaiement de la TVA
  • Identifier les procédures de remboursement d’un crédit de TVA

Les conséquences comptables de la déclaration de TVA :

  • Savoir comptabiliser les ventes et leur exigibilité
  • Savoir enregistrer et comptabiliser les achats et leur déductibilité
  • Cas des acquisitions intracommunautaires
  • Écritures de TVA et régimes de déclaration
  • Problème des assujettis partiels