L’imposition des bénéfices des entreprises, cadre général

Les objectifs

A l’issue de la formation le participant devra être capable de :

  • Comprendre la logique de fonctionnement des principaux mécanismes
  • Maîtriser le vocabulaire, les principes et les règles de bases de la fiscalité applicable à l’entreprise
  • Assimiler le mécanisme de chacun des impôts

Le programme

Intégrer le principe et le calcul de l’imposition des résultats :

  • La territorialité des impôts directs : maîtriser les enjeux
  • Les champs d’application : comprendre la différenciation de l’imposition à l’IS ou aux BIC

Le principe d’imposition des produits et de déductibilité des charges :

  • Les Produits : maîtriser les mécanismes d’imposition et les dates de prise en compte des produits
  • Les Charges : comprendre les mécanismes de déduction et les dates de prise en compte des charges
  • La Dotation aux amortissements et aux provisions : appréhender les conséquences des choix fiscaux

Plus-values ou moins-values fiscales :

  • maîtriser le calcul et le sort des plus ou moins-values fiscales Déterminer le résultat fiscal
  • La notion de résultat comptable et financier
  • La notion de bénéfice fiscal :

Le report déficitaire : maîtriser les possibilités de report

Le calcul et le paiement de l’impôt : différencier les entreprises soumises au Bénéfices Industriels et Commerciaux, à l’Impôt sur les Sociétés)

Le régime fiscal des groupes : comprendre les mécanismes et les enjeux

Identifier les impôts locaux de l’entreprise :

  • La Cotisation Économique Territoriale (CET) :

La cotisation Foncière des Entreprises : comprendre le mécanisme et le calcul de la cotisation
La cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise : maîtriser le calcul de la cotisation

  • La taxe foncière : appréhender les modalités de calcul
  • Les droits d’enregistrements : comprendre le mécanisme des droits à payer

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