Les objectifs
A l’issue de la formation le participant devra être capable de :
- Comprendre la logique de fonctionnement des principaux mécanismes
- Maîtriser le vocabulaire, les principes et les règles de bases de la fiscalité applicable à l’entreprise
- Assimiler le mécanisme de chacun des impôts
Le programme
Intégrer le principe et le calcul de l’imposition des résultats :
- La territorialité des impôts directs : maîtriser les enjeux
- Les champs d’application : comprendre la différenciation de l’imposition à l’IS ou aux BIC
Le principe d’imposition des produits et de déductibilité des charges :
- Les Produits : maîtriser les mécanismes d’imposition et les dates de prise en compte des produits
- Les Charges : comprendre les mécanismes de déduction et les dates de prise en compte des charges
- La Dotation aux amortissements et aux provisions : appréhender les conséquences des choix fiscaux
Plus-values ou moins-values fiscales :
- maîtriser le calcul et le sort des plus ou moins-values fiscales Déterminer le résultat fiscal
- La notion de résultat comptable et financier
- La notion de bénéfice fiscal :
Le report déficitaire : maîtriser les possibilités de report
Le calcul et le paiement de l’impôt : différencier les entreprises soumises au Bénéfices Industriels et Commerciaux, à l’Impôt sur les Sociétés)
Le régime fiscal des groupes : comprendre les mécanismes et les enjeux
Identifier les impôts locaux de l’entreprise :
- La Cotisation Économique Territoriale (CET) :
La cotisation Foncière des Entreprises : comprendre le mécanisme et le calcul de la cotisation
La cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise : maîtriser le calcul de la cotisation
- La taxe foncière : appréhender les modalités de calcul
- Les droits d’enregistrements : comprendre le mécanisme des droits à payer