La TVA mécanisme général
Les objectifs
A l’issue de la formation le participant devra être capable de :
- Identifier le mécanisme de la TVA et sa comptabilisation.
- Calculer la TVA collectée, récupérable, à payer (ou la créance correspondante).
- Définir les mentions obligatoires sur les factures.
Le programme
Maîtriser le mécanisme de la TVA
- TVA collectée et TVA déductible.
- TVA à payer et créance de TVA.
Calculer la TVA collectée par les services de comptabilité clients
- Opérations imposables par nature.
- Opérations exonérées (et formalités liées).
- La base imposable.
- Le fait générateur et l’exigibilité : la distinction des opérations sur biens et services.
- Le problème des impayés.
Calculer la TVA déductible pour les services de comptabilité achats
- Conditions de forme, de fond et de délais.
- Les dépenses exclues du droit à déduction.
- Le problème particulier des frais de mission et de réception (comptes 625).
- Les autres cas particuliers : importations et acquisitions intracommunautaires.
Les règles de facturation : la comptabilisation et les déclarations
- Les écritures de base : difficultés incluses (livraisons à soi-même, coefficient de déductibilité).
- La déclaration de TVA (CA3).
- La déclaration d’échanges de biens (DEB).
- Les différentes positions possibles par rapport au fisc (dette ou créance) et leurs traitements possibles.
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