Etablir le bulletin de paie

Les objectifs

A l’issue de la formation le participant devra être capable de :

  • Connaître le cadre juridique ainsi que les méthodes permettant d’établir les bulletins de paie.
  • Comprendre la structure et le calcul d’une paie.

Le programme

Bulletin de Paie : Présentation

  • La valeur juridique du Bulletin de paie.
  • Les aspects légaux, conventionnels et contractuels du bulletin de paie.
  • La forme du bulletin de paie
  • Les mentions interdites et obligatoires sur le bulletin de paie. Annexes obligatoires.
  • La forme et la structure du bulletin.

L’établissement du bulletin de paie

  • Calcul du brut et des différents nets (fiscal, à payer).
  • Règles à respecter et modes de paiement
  • Les compensations R.T.T
  • Primes, indemnités, gratifications.
  • Heures complémentaires et supplémentaires.
  • Les avantages en nature et les frais professionnels.
  • La base imposable.

Les cotisations sociales et fiscales

  • Charges patronales / charges salariales.
  • Les différents organismes, les bases et les taux.
  • Détermination des tranches et prorata de plafond.
  • Cotisations et déclarations URSSAF et ASSEDIC.
  • Cotisations retraites complémentaires : nouveau régime, taxe sur les pré-retraites.
  • La CSG ET LA CRDS.
  • Contribution solidarité.

Calcul des congés payés et règle du dixième

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