Le plan de formation de l’entreprise

Financer la formation des salariés

L’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit/peut leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Les formations peuvent être suivies en interne dans l’entreprise ou en externe par un organisme de formation (Le salarié doit cependant obtenir l’accord de l’employeur pour bénéficier de la formation souhaitée.). L’élaboration d’un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

L’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite faire bénéficier d’une formation mais un salarié peut également prendre l’initiative de demander à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de formation.

Les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou maintien dans l’emploi :

  1. Acquérir des compétences pouvant directement être utilisées dans le cadre des fonctions du salarié consiste à
  2. Acquérir des compétences qui ne peuvent être directement utilisées dans le cadre de ses fonctions, mais qui correspondent à une évolution prévue ou à une modification de ses fonctions dans le cadre de son contrat de travail.

L’employeur qui souhaite faire bénéficier un salarié de ce type de formation n’a pas à obtenir son accord.

 Les actions de développement des compétences consiste à :

  • acquérir des compétences que le salarié n’a pas à utiliser s’il reste à son poste, mais qui lui permettront d’obtenir une évolution professionnelle au sein ou en dehors de l’entreprise.
  • L’employeur doit obligatoirement obtenir l’accord écrit du salarié, que la formation soit suivie pendant ou hors temps de travail.

Le plan de formation peut également prévoir la possibilité de faire bénéficier ses salariés d’un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Quels salariés sont concernés ?

Tous les salariés de l’entreprise (CDI, CDD, temps plein, temps partiel) peuvent bénéficier d’une formation financée dans le cadre du plan de formation.

Quelles sont les démarches à réaliser ?

La spécificité du plan de formation tient au fait qu’il relève de l’initiative de l’employeur : les actions inscrites dans le plan de formation visent a priori à ce que le salarié acquière des compétences en lien avec son poste et avec les besoins de l’entreprise. Le salarié ne peut pas refuser de suivre une formation dans ce cadre (sauf pour les formations hors temps de travail, ainsi que les bilans de compétences ou les VAE, qui nécessitent le consentement du salarié).

Le salarié peut, bien sûr, demander à suivre une formation au titre du plan de formation ; cette demande est alors soumise à l’accord de l’employeur.