Le congé individuel de formation (CIF)

Formation diplômante du salarié - le CIF

Le congé individuel de formation (CIF) permet au salarié de suivre une formation diplômante, à son initiative et à titre personnel, indépendamment du plan de formation de l’entreprise. Il s’adresse notamment aux salariés souhaitant se reconvertir vers un nouveau métier, diversifier leurs compétences et/ou élever leur niveau de qualification pour faciliter leurs projets d’évolution. Le  CIF est un congé qui permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier. Le CIF est ouvert sous conditions. Il est accordé sur demande à l’employeur, le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

Le choix de la formation est libre et se fait indépendamment du plan de formation de l’entreprise. Il constitue donc une véritable occasion de mettre en place un projet professionnel qui vous permets d‘évoluer en interne ou encore de vous tourner vers un autre métier ou un autre secteur d’activité, tout en continuant à être rémunéré.

La formation suivie dans le cadre du CIF doit permettre :

  • d’accéder à un niveau de qualification supérieure,
  • de changer de profession ou de secteur d’activité,
  • d’enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social.

Quelques informations

  • La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.

La formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel (par exemple, 2 heures par jour) et de manière continue ou discontinue (par exemple, 1 semaine par mois).

  • Tout salarié peut demander un CIF.

Quels salariés sont concernés

  • Le salarié en CDI doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non (3 ans s’il est salarié d’une entreprise artisanale de moins de 11 salariés), dont 1 an dans la même entreprise.
  • Le salarié en CDD doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours de la dernière année.
  • Aucune condition d’ancienneté n’est exigée si le salarié a changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique et qu’il n’a pas suivi un stage de formation entre le licenciement et son réemploi.
  • Pour les salariés en intérim avoir totalisé, au cours des dix-huit derniers mois, 1600 heures dans la profession, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire où s’effectue la demande.

Démarches à suivre

Le salarié doit adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant :

  • la date de la formation,
  • son intitulé,
  • sa durée,
  • l’organisme qui la réalise.

La demande doit être formulée au plus tard

  • 120 jours avant le début de la formation si elle dure 6 mois ou plus, et si elle s’effectue en 1 fois à temps plein
  • Ou 60 jours si elle dure moins de 6 mois, et si elle s’effectue à temps partiel ou sur plusieurs périodes ou si la demande concerne un congé pour passer un examen.
  • L’employeur a 30 jours pour répondre au salarié.
  • Si les 2 conditions sont réunies (ancienneté et délai de franchise), l’employeur ne peut pas refuser le CIF. Il peut cependant reporter le départ du salarié de 9 mois maximum pour :
  • raisons de service
  • ou dépassement d’un pourcentage d’absences simultanées de l’effectif de l’entreprise.

Dès que l’autorisation d’absence est acceptée par son employeur, le salarié doit demander un dossier de financement, à l’organisme auprès duquel l’entreprise verse sa contribution. Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF : le salarié a donc intérêt à s’adresser le plus tôt possible au Fongecif ou à l’OPCA pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.

Demande de financement auprès de l’organisme concerné

Les frais de formation peuvent être pris en charge.

Pour cela, le salarié doit s’adresser à :

  • L’organisme auquel son entreprise cotise pour le CIF, pour les entreprises de plus de 10 salariés. Pour le savoir, le salarié doit s’adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines ou dans les autres cas, à un Opacif.

Le délai recommandé de dépôt de la demande est de 2 et 4 mois avant le début de la formation.

Durée de la formation

La durée minimale d’un CIF est de 30 heures. Néanmoins, il a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue.

La durée du CIF est d’au maximum :

  • 1 an pour une formation à temps plein
  • ou 1 200 heures pour une formation à temps partiel
  • cette durée peut être augmentée par accord de branche ou d’entreprise.

Rémunérations durant la formation

Tout au long de la formation (y compris après le terme du contrat), le stagiaire perçoit une rémunération (versée par l’OPACIF) correspondant à son salaire antérieur (100 % si le salaire habituel était inférieur à 2 fois le SMIC ; 80 ou 90 % dans les autres cas).